Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-63223
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000017200011
Ville : BONNEVILLE
Code postal : 74130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=76443
Identifiant interne de la consultation : 2026/40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé
https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou
http://www.mp74.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets en bacs et abri-bacs situés sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) 74130
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Synthèse du besoin : la collecte hebdomadaire des biodéchets ménagers conditionnés en bacs roulants de 240 litres, disposés au sein d'abri-bacs sécurisés ou présentés seuls, ainsi que leur transport et leur remise à un exutoire de valorisation organique agréé situé en Haute-Savoie.
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Une variante exigée est obligatoire.
- Les variante libres sont interdites
Lieu principal d'exécution du marché : bacs et abri-bacs des biodéchets situés sur le territoire de la CCFG 74130 - territoire de la CCFG
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé
https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou
http://www.mp74.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
