Mission CSPS pour la réalisation d'un grand auditorium et d'un Conservatoire de Musique

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code Postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP35
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494039716
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d'actualisation le cas échéant, niveau I en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 Points
Prix des travaux : 40 Points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP35 - MISSION CSPS POUR LA REALISATION D'UN GRAND AUDITORIUM ET D'UN CONSERVATOIRE POUR LA METROPOLE TPM A SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives à la création d'un Conservatoire de Musique TPM, d'un grand auditorium de 500 places et l'aménagement d'un parvis, accès et voiries sur le site de la Villa Simone sur la commune de Six Fours (83140) - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1).
Il s'agit d'une opération de construction scindée en 3 parties d'ouvrage :
-Création du conservatoire.
-Création d'un grand auditorium de 500 places.
-Aménagements, parvis, accès et voiries.
Mots descripteurs : ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Six-Fours-les-Plages (83140)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 18000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause de réexamens est définie à l'article 1.8 du RC et 19 du CCAP.
Des conditions d'exécution à caractère environnementale sont prévues aux article 2.4 du RC et 13 du CCAP.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions confidentialité et mesures de sécurité définient à l'article 4.2 du RC et 4 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune garantie financière n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP. Les conditions d'exécution sont définies à l'article 12 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché comme défini à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 15/01/2026