France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins d'Aximo (2 lots)
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins d'Aximo (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de deux accords-cadres mono-attributaires portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories II et III à réaliser en fonction des besoins d'Aximo. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot A : Travaux de restructuration de logements. - Lot B : Travaux de gros entretien. Pour chaque lot, les prestations sont traités à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 341ae396-af00-4ea4-8971-0e87d976de0f
Identifiant interne: 2026-1065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat, ou les membres du groupement, ne doivent pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restructuration de logements
Description: Missions de CSPS pour les travaux de restructuration de logements
Identifiant interne: A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aximo se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre dispose d'une période ferme de 12 mois. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6 Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de lavis antérieur: 139422-2026
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum annuel : 33 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 132 000 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781465
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781465
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de loffre: 4 Mois
Informations relatives à louverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Conditions relatives à lexécution du contrat: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat doit mettre à disposition du personnel compétent pour exercer les fonctions de CSPS. A ce titre, le candidat remettra dans sa candidature les attestations de compétence remise par l'organisme de formation aux participants qui ont satisfait à l'évaluation de leurs compétences. Cette attestation précise le niveau II et/ou III. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les 2 niveaux de compétence verront leur candidature admise
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de gros entretien
Description: Missions de CSPS pour les travaux de gros entretien
Identifiant interne: B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aximo se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre dispose d'une période ferme de 12 mois. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6 Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de lavis antérieur: 139422-2026
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum annuel : 33 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 132 000 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781465
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781465
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de loffre: 4 Mois
Informations relatives à louverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Conditions relatives à lexécution du contrat: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat doit mettre à disposition du personnel compétent pour exercer les fonctions de CSPS. A ce titre, le candidat remettra dans sa candidature les attestations de compétence remise par l'organisme de formation aux participants qui ont satisfait à l'évaluation de leurs compétences. Cette attestation précise le niveau II et/ou III. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les 2 niveaux de compétence verront leur candidature admise
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement: 2C6A3D43-0744-98BA-0A9B3A1AC3D1D7E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AXIMO
Numéro denregistrement: 39989
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069
Ville: Paris 19
Code postal: 75940
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0156201878
Adresse internet: http://www.aximo.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro denregistrement: 2C6A3D68-076E-7A07-113092E144B3C881
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 7d5c18f1-0d00-49c1-aa92-5a3d15fec340 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 27/02/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
