Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-20783
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1787019
Identifiant interne de la consultation : 26AS-Amen-0761-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées et notamment l'attestation de compétence délivrée en application des articles R. 4532-25, -26, -27 et -28 du Code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur attestant que les personnes désignées ont suivi une formation spécifique), renouvelée le cas échéant si la formation initiale a été effectuée il y a plus de cinq ans Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre - ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis - Mission de Coordinateur de Sécurité Protection de Santé niveau 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles portant sur une mission de coordination sécurité santé de niveau 2 à effectuer dans le cadre de l'opération d'aménagement ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis (68). Le projet prévoit l'aménagement d'infrastructures nouvelles et la requalification d'infrastructures existantes comme le boulevard de l'Europe et la gare routière. L'opération porte sur une superficie de 23 hectares.
La zone d'aménagement concertée à vocation majoritairement économique est réalisée par Saint-Louis Agglomération.
Code NUTS : FRF12
Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CS50199 68305 - SAINT-LOUIS CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre, dans la limite suivante : MONTANT MINIMUM : 0 euro(s) / MONTANT MAXIMUM 100 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis.
A titre informatif, le calendrier prévisionnel est : Début prévisionnel de la mission : Avril 2026. Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2026. Durée prévisionnelle de l'opération : 10 ans
Durée de validité des offres:4 mois.
Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 7.2).
Cautionnement et garanties exigées : Sans objet
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 10 du CCAP).
Visite obligatoire : Non
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante :
http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées
).
Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026
