Mission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac

Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 26-67092


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac
Description : Phase 1 Etudes Préliminaires (EP) Phase 2 AVP Phase 3 PA Phase 4 PRO Phase 5 ACT Phase 6 VISA Phase 7 DET Phase 8 OPC Phase 9 AOR (yc GPA) Enveloppe prévisionnelle travaux : 6 400 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 268c7cd1-8bc7-42cd-81e9-9b3c54c49ca1
Identifiant interne : 2026 06 08 1408
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac
Description : Phase 1 Etudes Préliminaires (EP) Phase 2 AVP Phase 3 PA Phase 4 PRO Phase 5 ACT Phase 6 VISA Phase 7 DET Phase 8 OPC Phase 9 AOR (yc GPA) Enveloppe prévisionnelle travaux : 6 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1835287

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2DA57DE2-07C3-74D8-7D6DBDB3651B6401
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d'enregistrement : 60172
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555741000
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 2DA57E07-EF2C-8B75-2A5EBA012F41684F
Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 2DA57E4A-B413-EC4F-9C57FCEB04DD6B1A
Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db5f23b0-ddf9-4612-b445-a29b1a6700c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026