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22/11/2023 S225
France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments
2023/S 225-708582
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.rivp.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un immeuble datant du 20ème situé au 112 rue de Meaux dans le 19ème arrondissement
Numéro de référence: 2023dc00004
II.1.2) Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Mission complète de Moe pour la réhabilitation d'un immeuble du 20ème siècle de type faubourien (R+4, combles non aménagés), composé de 3 bâtiments avec 2 locaux commerciaux au Rdc et 16 logements, totalisant 491m² Shab. programme travaux :
- Réhabilitation thermique avec un gain énergétique min. de 30%
- Isolation des toitures en comble
- Ravalement
- Rénovation parties communes et restructuration escalier d'accès
- Mise aux normes garde-corps et sécurité incendie (avec installation d'un système de désenfumage)
- Rénovation complète de 50% des logements selon diagnostic
- Aménagement des combles en logements pour créer 80m² Shab les travaux se feront en site occupé. Des certifications et labellisations seront visées dans le cadre du projet
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Mission complète de Moe pour la réhabilitation d'un immeuble du 20ème siècle de type faubourien (R+4, combles non aménagés), composé de 3 bâtiments avec 2 locaux commerciaux au Rdc et 16 logements, totalisant 491m² Shab. programme travaux :
- Réhabilitation thermique avec un gain énergétique min. de 30%
- Isolation des toitures en comble
- Ravalement
- Rénovation parties communes et restructuration escalier d'accès
- Mise aux normes garde-corps et sécurité incendie (avec installation d'un système de désenfumage)
- Rénovation complète de 50% des logements selon diagnostic
- Aménagement des combles en logements pour créer 80m² Shab les travaux se feront en site occupé. Des certifications et labellisations seront visées dans le cadre du projet
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note d'intention du candidat et pertinence de la démarche au regard des objectifs exprimés par le maître d'ouvrage / Pondération: 70
Coût - Nom: Montant du forfait d'honoraires proposé par le candidat / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1 - Capacité financière : 5.0%
2 - capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences du groupement : 15.0%
3 - Qualité des références en réhabilitation patrimoniale : 20.0%
4 - Qualité des références en restructuration lourde d'immeubles : 20.0%
5 - Qualité des références en suivi de chantier en milieu occupé : 20.0%
6 - Qualité des références en aménagements intérieurs : 20.0%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. t01 : Adaptation des Cctp et suivi des travaux selon les résultats des Dat règlementaires. t02: Opc en cas de dévolution du marché en corps d'état séparés. le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1) III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'architecte sera le mandataire du groupement
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. financement sur fonds propres de la Rivp
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1 ) La présente procédure est une procédure restreinte. En phase candidature, les documents transmis sont la "Liste des pièces à transmettre - Consignes" et un fichier excel intitulé "informations candidat". Ils seront téléchargés par les candidats sur la plateforme URL : URL :
www.marches-publics.info
2) Le DCC complet sera transmis aux candidats invités à présenter une offre.
3) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
4) Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.
5) Le groupement souhaité est constitué d'un architecte mandataire, d'un BE généraliste, d'un BE spécialisé en structure, thermique, d'un économiste de la construction, d'un paysagiste ou d'un écologue, d'un BE acoustique, d'un BE spécialisé dans la gestion du plomb et de l'amiante et tout autre intervenant nécessaire.
6) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : URL :
http://www.marches-publics.info
7) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
8) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
9) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
10) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Régie Immobilière de la Ville de Paris - Direction de la Construction DC1 - 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/11/2023