Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 64 logements

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
LE KREMLIN-BICÊTRE (94) - HP 8301 / ALIOP 147632 - MISSION COMPLÈTE DE MAÎTRISE
D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 64 LOGEMENTS - 12, 14 ET 16 RUE CARNOT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: LE KREMLIN-BICÊTRE (94) - HP 8301 / ALIOP 147632 - MISSION COMPLÈTE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
POUR LA RÉHABILITATION DE 64 LOGEMENTS - 12, 14 ET 16 RUE CARNOT
Description: LE KREMLIN-BICÊTRE (94) - HP 8301 / ALIOP 147632 - MISSION COMPLÈTE DE MAÎTRISE
D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 64 LOGEMENTS - 12, 14 ET 16 RUE CARNOT
Identifiant de la procédure: 304ff1b2-5cfc-4b68-8339-4eefaeb68c77
Identifiant interne: 26M04C015P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.21234-2 1° du Code de la commande publique (CCP)

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LE KREMLIN-BICÊTRE (94) - HP 8301 / ALIOP 147632 - MISSION COMPLÈTE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
POUR LA RÉHABILITATION DE 64 LOGEMENTS - 12, 14 ET 16 RUE CARNOT
Description: LE KREMLIN-BICÊTRE (94) - HP 8301 / ALIOP 147632 - MISSION COMPLÈTE DE MAÎTRISE
D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 64 LOGEMENTS - 12, 14 ET 16 RUE CARNOT
Identifiant interne: Lot unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC y compris pour l'organisme chargée des
procédures de recours
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION ACHATS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0186527647
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7718100-d043-427e-9bbf-0d31dab0d21f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2026 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français