Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d'un immeuble de 16 logements

Le présent marché est relancé suite à la déclaration sans suite n°2026-006 du 1er avril 2026 pour cause d’infructuosité.
La précédente procédure a été déclarée infructueuse pour le motif suivant : Motif d’intérêt général tenant à une insuffisance de concurrence.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique conformément à l’article L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir l’équilibre financier global du marché. En effet, l’exécution du marché serait financièrement plus coûteuse au regard de la faible part de nombreuses prestations distinctes sur le global.
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’acheteur, à l’adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 24 avril 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iH-5QN_zbr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/04/2026
Critères de sélection : 1-Prix des prestations : 60%
2-Valeur technique : 40%
Durée du marché : Le présent marché est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : Etude et suivi des travaux de réhabilitation, d’amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d’un immeuble de 16 logements
Tranche optionnelle n°1 : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination
Tranche optionnelle n°2 : Suivi des travaux relatifs à la création d’un logement dans l’ancienne serrurerie
Modalités d'attribution : Lot unique.
Délai de validité des offres : 180 jours (6 mois) à compter de :
- en l’absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.