Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-162563
Services
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Objet du marché : mission AMO en matière environnementale pour l'aménagement des lots T5a/T6a - secteur Tolbiac-Chevaleret de la zac paris rive gauche à Paris 13e.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission AMO en matière environnementale pour l'aménagement des lots T5a/T6a - secteur Tolbiac-Chevaleret de la zac paris rive gauche à Paris 13e.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (solidaire ou conjoint). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de membre d'un groupement. Il est également précisé que le titulaire de ce marché ne pourra pas se joindre aux équipes qui se porteront candidates pour les appels à projets des lots, puisqu'il en réalisera l'analyse.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est constitué des prestations forfaitaires (Tranche ferme augmenté du forfait de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie) et le maximum s'élève à 80 000 eurosht. Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations unitaires représentent la différence entre le maximum et le minimum précité. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées par le RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme dematis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des concurrents devront être déposés, dans leur intégralité, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, avant la date et l'heure limites de remise des plis figurant sur la page de garde du présent règlement et dans les conditions fixées par le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMAPA.
Correspondant : Jules HENRY, 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://emarchespublics.com.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) AMO DEVELOPPEMENT DURABLE_T5T6_ZAC PARIS RIVE GAUCHE 75013.-
Mission AMO en matière environnementale pour l'aménagement des lots T5a/T6a - secteur Tolbiac-Chevaleret de la zac paris rive gauche à Paris 13e
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage