Mise sous plis et expédition de documents.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-116535


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Ecoles de Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise sous plis et expédition de documents
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents produits par la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Caisse des Ecoles de Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure : 74b44698-3b50-4a00-a6bf-aca9d6898667
Identifiant interne : GF1M502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Groupement de commandes entre la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Caisse des Ecoles de Reims (convention du 30 juillet 2025). Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise sous plis et expédition de documents
Description : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents définies dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans le CCTP et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation de prestations de façonnage et de prestations.de mise sous pli non définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant interne : GF1M502

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP mais pourront être étendus à l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour toute prestation sur site, le titulaire privilégie, pour les différents sites concernés par l'accord cadre, les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. Si l'utilisation de véhicules individuels est indispensable, le parc servant à l'exécution des prestations comprend de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur. En cas de mobilisation de sa propre flotte de véhicules, le titulaire veille à ce que l'ensemble des conducteurs mobilisés sur le marché soit formés à l'écoconduite.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Tout document attestant du statut de l'entreprise (contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée / arrêté préfectoral portant autorisation de création d'établissement et service d'aide par le travail ou toute autre preuve de la reconnaissance du statut)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 40 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions en matière de développement durable - sur 10 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons en Champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33326777493
Profil de l'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Reims
Numéro d'enregistrement : 21510421700017
Adresse postale : CS 80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33326777493
Profil de l'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Caisse des Ecoles de Reims
Numéro d'enregistrement : 26510785400019
Adresse postale : 52 T rue de Talleyrand CS 80009
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33326887455
Profil de l'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50392c63-f55c-4118-b0f8-b4a2a85403da - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025