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ÉTABLISSEMENT
AVIS DE MARCHÉ
Aiguillon Construction (35) 171 rue de Vern
35200 Rennes
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION LOT 04.
Description: MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION LOT 04.
Identifiant interne: NPC AHO.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90910000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: NPC AHO LOT 04.
Titre: MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES LOT 04.
Description: MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION LOT 04.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Description: Marché de prestation similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Type : Autre.
Nom : Voir RC.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation. 5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarite du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69920005100067.
Adresse postale : 171 Rue de Vern.
Adresse postale : 171 Rue de Vern.
Ville : Rennes.
Code postal : 35200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 299264450.
Télécopieur: +33 299264450.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de RENNES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350111500161.
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard.
Ville : RENNES.
Code postal : 35000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 299653737.
Adresse internet:
https://www?justice.gouv.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b9572781-3b5b-4cb6-a2eb-ef7ea129b772.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2025 à 21:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
