Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation de divers bâtiments départementaux

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849515
Identifiant interne de la consultation : 26_SAFB26-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Vigne
Numéro de téléphone du contact : +33 475667904
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Note de présentation de l'entreprise succincte permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Autres exigences économiques ou financières : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, notamment certificats de qualifications professionnelles (ou similaires) et effectifs, pour les spécialités de sécurité globale du bâtiment (sécurité intrusion/contrôle d'accès/vidéosurveillance)
ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération (dates, maître d'ouvrage, montant...)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 août 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55
Prix : 45
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation de divers bâtiments départementaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45312200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux d'installation de systèmes de contrôle d'accès et de surveillance de divers sites du département dans le cadre de leur sécurisation : contrôle d'accès, alarme anti-intrusion et vidéo protection, travaux de clôture
Mots descripteurs : Alarme , Contrôle d'accès ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du Département de l'Ardèche 07000 - Privas
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 2208333 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Alarme anti-intrusion et vidéo protection. Alarme anti-intrusion et vidéo protection<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 833333.32 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
Description du lot : 02 : Contrôle d'accès. Contrôle d'accès<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 750000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
Description du lot : 03 : Travaux de clôture. Travaux de clôture<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 625000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du Département de l'Ardèche
07000
Privas
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Fonds propres
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon
Tél : 04 78 14 10 42, fax : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 10/07/2026