II. Description du marché :
Nature de marché : Marché de services
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc paysager
Lieu d'exécution : Route d'Ermur, 44380 Pornichet
III. Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur la conception d'un espace ludique et sportif situé à proximité de l'entrée Est du parc paysager de la commune de Pornichet, avec pour objectif de renforcer l'attractivité de cette aire de loisirs. Le site concerné se situe au sein d'un bassin versant sensible, impliquant une attention particulière à la gestion des eaux pluviales.
V. Durée du marché ou délai d'exécution : La durée du marché est de 36 mois.
VI. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique :
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun cas d'exclusion mentionnés aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
- En cas de redressement judiciaire, fournir le jugement.
Capacité économique et financière :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
VIII. Type de procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée
IX. Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.
X. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 11/09/2026, heure locale : 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
XI. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MOE15
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires :
Renseignement d'ordre administratif :
- Correspondant : Florine TIGER
- Personne morale, organisme, établissement : service marchés publics, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, Tél. : +332 40 11 55 36, courriel :
[email protected], adresse Internet :
https://www.ville-pornichet.fr
Renseignement d'ordre technique :
- Correspondant : Laurianne BLOUET
- Personne morale, organisme, établissement : Bureau d'études, 105 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, Tél. : +332 40 11 55 42, courriel :
[email protected], adresse Internet :
http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres/candidatures/demandes de participation envoyées :
- Correspondant : Jean-Claude PELLETEUR
- Personne morale, organisme, établissement : Mairie de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, Tél. : +332 40 11 55 55, courriel :
[email protected], adresse Internet :
http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
