Prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-81813


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique sur le territoire de la Communauté de Communes
Description : Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent la prévention et le petit entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique.
Identifiant de la procédure : d3fe9888-41df-4da2-a301-1690ce3a1fe4
Identifiant interne : 26-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique
Description : Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent la prévention et le petit entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique.
Identifiant interne : 26-18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : cf. le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement : 20007272600117
Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville : CHATEAUBRIANT cedex
Code postal : 44146
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 228040633
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5aaad9c1-85c4-477c-9881-f15f045549c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2026 à 08:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026