Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Arras
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : ARRAS
Code Postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849714
Identifiant interne de la consultation : PAA 13-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 août 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Arras
Critères d'attribution : Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique complété : 30%
Prix des prestations : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et location d'équipements de sécurisation et de signalisation de chantier
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928471
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
- La location et la mise en oeuvre d'équipements de sécurisation et de signalisation de chantier
- La location d'équipements de sécurisation et de signalisation de chantier
- L'achat d'équipements de sécurisation et de signalisation de chantier
Mots descripteurs : Matériel de sécurité ,
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 89500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 89500 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
Les prestations sont attribuées selon un mécanisme d'attribution en cascade entre les titulaires, classés par ordre de priorité.
L'estimation de la dépense est fixée à 65000 euro(s) HT
Le budget n'excède pas les crédits alloués
Date d'envoi du présent avis : 10/07/2026
