FRANCE: SERVICES D'ORGANISATION DE VENTES AUX ENCHÈRES
L'OBJET DE CET ACCORD-CADRE CONCERNE LA MISE EN VENTE AUX ENCHÈRES DES
BIENS MEUBLES RÉFORMÉS DE L'ONF.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: L'objet de cet accord-cadre concerne la mise en vente aux enchères des biens meubles réformés de l'ONF.
Description: L'objet de cet accord-cadre concerne la mise en vente aux enchères des biens meubles réformés de
l'ONF.
Identifiant de la procédure: 7b7d8d7a-1d7b-4377-8e99-5280adee8b46
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vente aux enchères de matériels forestiers, véhicules forestiers et véhicules de plus de 3,5 tonnes
Description: Vente aux enchères de matériels forestiers, véhicules forestiers et véhicules de plus de 3,5 tonnes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-public.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Ventes aux enchères de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Description: Ventes aux enchères de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-public.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2bis avenue du Général Leclerc
Ville: Maison Alfort
Code postal: 94704
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140195871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140795871
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57806aa7-23e6-4d7a-b1ac-48804ce4e513 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2024 19:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication