Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/286293-2024/html
286293-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
286293-2024
286293-2024 - Mise en concurrence
France Travaux d'étanchéification ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REFECTION EN TOITURES-TERRASSES SUR LE PATRIMOINE I3F ET 3FSM
OJ S 94/2024 15/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Seine-et-Marne
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REFECTION EN TOITURES-TERRASSES SUR LE PATRIMOINE I3F ET 3FSM
Description : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REFECTION EN TOITURES-TERRASSES SUR LE PATRIMOINE I3F ET 3FSM
Identifiant de la procédure : b5c8a5eb-1200-46eb-91db-1d7a7f66c962
Identifiant interne : AO N°3829
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE - TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION EN TOITURES TERRASSES
Description : Marché de travaux d'étanchéification des toitures terrasses sur le patrimoine francilien.
Identifiant interne : UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée ferme + reconduction : Marché ferme sur 24 mois soit 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Durée totale 48 mois, soit 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Wbe8N9S1tp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Wbe8N9S1tp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3F Seine-et-Marne
Numéro denregistrement : 78482506900056
Adresse postale : 32 COURS DU DANUBE
Ville : SERRIS
Code postal : 77 700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140771732
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro denregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 77 17 32
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL de PARIS
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e8fad005-574d-4412-9714-e80a06d669ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/05/2024 09:27:35 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 286293-2024
Numéro de publication au JO S : 94/2024
Date de publication : 15/05/2024