Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Salon de Provence
Correspondant : Mme Laetitia Jourdan, Direction de la Commande publique CS 80367, 13663 Salon de provence cedex, tél. : 04 90 44 89 35, télécopieur : 04 90 44 89 72, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.salondeprovence.fr
Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place et gestion d'un distributeur d'accessoires de piscine à usage public
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La Commune de Salon dispose de 2 établissements nautiques : La piscine des Canourgues et le Centre Nautique.
Ces installations ouvrent en général en alternance, respectivement de mi-septembre à fin mai pour la piscine des Canourgues, et de début juin à mi-septembre pour le Centre nautique (à plus ou moins une semaine prés).
Un précédent contrat a autorisé l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique d'articles de natation sur ces équipements.
Ce contrat étant arrivé à terme, et la commune souhaitant renouveler, au profit des usagers, ce type de service, notamment en ce qui concerne la vente de bonnets de bain et de maillots de bain, un appel à manifestation d'intérêt est lancé.
Cet appel à candidatures a ainsi pour objet l'autorisation d'occupation temporaire d'une emprise sur le domaine public en vue de l'exploitation commerciale d'un distributeur automatique d'articles de natation.
La présente consultation ne porte pas sur un contrat relevant du Code de la Commande Publique, mais sur un contrat d'occupation du domaine public résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017.
Cette autorisation d'occupation précaire sera consentie au terme d'une procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'autorisation d'occupation est consentie pour une durée d'un an. Elle prendra effet à la date de sa notification à l'exploitant qui interviendra après signature entre les parties. Elle est reconductible trois fois par périodes de douze mois, de manière tacite, soit pour une durée maximale de quatre ans
L'occupation sera consentie moyennant le versement d'une redevance fixe pour occupation du domaine public et d'une redevance variable sur le chiffre d'affaires hors taxe, fixée en pourcentage, qui sera à préciser par l'exploitant.
Prestations divisées en lots : Non
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Qualité de l'équipement proposé et des articles proposés à la vente
Qualité des prestations de maintenance, dépannage, approvisionnement
Niveau de redevance variable proposée
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 juin 2023 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023_AOT_001
Renseignements complémentaires : Le cahier des charges est en accès libre direct et complet sur achatpublic, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eb_HsyONUS
Le dossier de soumission devra comporter l'ensemble des documents requis au cahier des charges.
Il devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé, aux adresses mentionnées au cahier des charges.
Le dossier d'offre peut également être déposé par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eb_HsyONUS
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au document de consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eb_HsyONUS