Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-73324
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24450020300090
Ville :
MONTARGIS
Code Postal :
45125
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1297183
Identifiant interne de la consultation :
2023-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Agglomération Montargoise - Service commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 238950202
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location
Code CPV principal
Descripteur principal : 75123000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En vue de l'amélioration de l'habitat privé, la communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du loing s'engage dans la lutte contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil.A ce titre, par délibérations du Conseil communautaire en date du 6 février 2020 et du 31 janvier 2023, le régime d'autorisation préalable de mise en location est instauré
Lieu principal d'exécution du marché :
1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 - Montargis
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023