Mise en place de navettes de transport de personnes pour le CHU de Nantes.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-75653


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place de navettes de transport de personnes pour le CHU de Nantes
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place de navettes afin d'assurer le transport du personnel, des accompagnants de patients hospitalisés et de patients à mobilité réduite, des agents de sociétés extérieures qui travaillent au sein du CHU ainsi que des agents des structures conventionnées, entre le parking-relais situé sur la parcelle dans l'angle de la rue de la Guyane et du Quai Wilson et le site de l'Hôtel-Dieu situé Quai Moncousu, Accès Sud à Nantes (aller et retour).
Identifiant de la procédure : 0337e77d-f1a9-454c-b491-48c8e33972c3
Identifiant interne : AOO-25059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise d'une offre de base et d'une offre variante par soumissionnaire est exigée par l'acheteur, selon les conditions prévues dans le Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet -
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place de navettes de transport de personnes pour le CHU de Nantes
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place de navettes afin d'assurer le transport du personnel, des accompagnants de patients hospitalisés et de patients à mobilité réduite, des agents de sociétés extérieures qui travaillent au sein du CHU ainsi que des agents des structures conventionnées, entre le parking-relais situé sur la parcelle dans l'angle de la rue de la Guyane et du Quai Wilson et le site de l'Hôtel-Dieu situé Quai Moncousu, Accès Sud à Nantes (aller et retour).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est prévu pour une période initiale allant du 01/10/2025 (ou de sa date de notification si ultérieure) au 30/09/2026. Il sera reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La QUALITE TECHNIQUE sera appréciée au vu des sous-critères suivants : Moyens matériels (10%) / Moyens humains (10%) / Moyens techniques (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 26440013600471
Département : 44
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240846887
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9ac98f0-666e-4af0-ace4-ad7993eea988 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 14:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025