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391773-2025
391773-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indemnités journalières.
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indemnités journalières.
Description : Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA Loire-Atlantique-Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne -Orne - Sarthe, l'Enim, l'AGEFIPH et la DREETS ont décidé de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant de perdre leur emploi pour cause d’inaptitude sans possibilité de reclassement dans l'entreprise
Identifiant de la procédure : 3f18d698-8bf8-4fcb-9865-08d55da49918
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert. Conformément aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du CCP (seuils prévus à compter desquels les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques font l'objet de mesures de publicité européenne). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Droit transnational applicable : français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indelnités journalières.
Description : Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA Loire-Atlantique-Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne -Orne - Sarthe, l'Enim, l'AGEFIPH et la DREETS ont décidé de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant de perdre leur emploi pour cause d’inaptitude sans possibilité de reclassement dans l'entreprise.
Identifiant interne : 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d’un an soit une durée maximale de 4 An(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/07/2025 16:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791248&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791248&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/07/2025 09:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 51516374900010
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mamadou THIAM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251888926
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed923124-b633-4514-aa2a-f4a36eb8b626 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 14:31:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 391773-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025
