La Beaujoire - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements et éventuellement surélévation

France: Services d'architecture
Nantes - La Beaujoire - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements et
éventuellement surélévation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Nantes - La Beaujoire - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements et éventuellement
surélévation
Description: La mission de maitrise d'oeuvre comprendra - une tranche ferme qui porte sur la construction de 24
logements en densification avec parc de stationnement (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et l'étude de la
capacité à réaliser une surélévation sur les bâtiments situés 14 et 16 rue du Champs de Tir (DIA-ESQ-APS-APD).
- une tranche optionnelle qui porte sur les missions PRO-ACT-VISA-DET-AOR de la surélévation et restructuration
des parties communes des bâtiments collectifs situés au 14 et 16 rue du Champs de Tir permettant d'accueillir 8 à 10
logements supplémentaires. Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : - Construction de 24 logements :
2 998 200 euros HT [sur une base de 1 900 euros HT/mètres carrés SHAB (1 578m²)]. Durée du marché (études-
travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Octobre
2025 - Surélévation : 1 517 250 euros HT [sur une base de 2 550 euros HT/mètres carrés SHAB (595m²)]. Durée
du marché (études-travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat). Démarrage de la mission de maîtrise
d'oeuvre : Octobre 2025 Le groupement sera obligatoirement composé : - D'un architecte ou d'un cabinet d'architectes
(architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) - D'un bureau d'étude structure
- D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées
au sein du groupement. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein des compétences
suivantes : architecture, structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, sécurité incendie
(habitation), compétence amiante, calcul hydraulique/gestion EP, VRD et paysage
Identifiant de la procédure: d3ef52e6-1ff8-45d6-822e-c565b08e5ee4
Identifiant interne: 24.080
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La Beaujoire
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L.
2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif. L'élément Pro
comportera l'établissement de Dpgf quantifiées pour des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Nantes - La Beaujoire - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements et éventuellement
surélévation
Description: La mission de maitrise d'oeuvre comprendra - une tranche ferme qui porte sur la construction de 24
logements en densification avec parc de stationnement (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et l'étude de la
capacité à réaliser une surélévation sur les bâtiments situés 14 et 16 rue du Champs de Tir (DIA-ESQ-APS-APD).
- une tranche optionnelle qui porte sur les missions PRO-ACT-VISA-DET-AOR de la surélévation et restructuration
des parties communes des bâtiments collectifs situés au 14 et 16 rue du Champs de Tir permettant d'accueillir 8 à 10
logements supplémentaires. Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : - Construction de 24 logements :
2 998 200 euros HT [sur une base de 1 900 euros HT/mètres carrés SHAB (1 578m²)]. Durée du marché (études-
travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Octobre
2025 - Surélévation : 1 517 250 euros HT [sur une base de 2 550 euros HT/mètres carrés SHAB (595m²)]. Durée
du marché (études-travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat). Démarrage de la mission de maîtrise
d'oeuvre : Octobre 2025 Le groupement sera obligatoirement composé : - D'un architecte ou d'un cabinet d'architectes
(architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) - D'un bureau d'étude structure
- D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées
au sein du groupement. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein des compétences
suivantes : architecture, structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, sécurité incendie
(habitation), compétence amiante, calcul hydraulique/gestion EP, VRD et paysage
Identifiant interne: S-PF-1663396

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au règlement de la consultation
phase "remise des candidatures"

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La Beaujoire
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 32 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les moyens humains de l'architecte mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Formulaire Dc1, Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants Formulaire
Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement La Fiche Signalétique Fournisseur de
Nantes Métropole Habitat pour chaque membre du groupementles Cv des membres de l'équipe de maîtrise
d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour le mandataire (architecte) : maximum 4 références d'opérations équivalentes (3 en densification
et à minima 1 en surélévation) réalisées ou encours d'études (phase Pro à minima) ou en cours de travaux datant
des 5 dernières annéespour le bureau d'étude structure : maximum 2 références d'opérations de surélévation
(à privilégier) et/ou en réhabilitation lourde réalisées ou en cours d'études ou en cours de travaux datant des 5
dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663396
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1663396
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation
complet, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises. Critères objectifs de limitation du nombre
de candidats : Capacités financières et techniques (20%) Capacités professionnelles (80%)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7AD1A9B9-C950-BE46-AC5632D0021C8D32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 7AD1A9FC-A0C9-3B25-5656A3FC269ECD1A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 7AD1AA2B-9DAA-9A5E-EA34A5C168708830
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: af2dc87d-d34c-4b0d-896d-379e277af8a4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français