Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et individuels

France: Services d'architecture
THOUARE SUR LOIRE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25
logements collectifs et individuels
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: THOUARE SUR LOIRE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et
individuels
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-
DET-AOR. Coût prévisionnel des travaux : 2 847 000,00 euros HT. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à
compter de la notification du marché (GPA non comprise). Démarrage prévisionnel de la mission : Octobre 2025.
Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet
d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi
sur l'eau de l'aménageur), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la
construction, acoustique, et paysage. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à
une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction
de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs
groupements
Identifiant de la procédure: 60aee3ff-97a7-4548-862d-d67cda7475b9
Identifiant interne: 25.054
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 55 rue de Mauves
Ville: Thouaré-sur-loire
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La procédure
se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. L'accès à certains
documents de marché est restreint A ce stade, il n'est pas possible de retirer le Dcc, celui-ci ne sera adressé qu'aux
équipes préalablement admises. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : nmh.fr - Espace
entreprise - marchés publics " Le mandataire doit télécharger les 2 documents servant de support à la présentation
de leur candidature et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs. Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique
imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: THOUARE SUR LOIRE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et
individuels
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-
DET-AOR. Coût prévisionnel des travaux : 2 847 000,00 euros HT. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à
compter de la notification du marché (GPA non comprise). Démarrage prévisionnel de la mission : Octobre 2025.
Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet
d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi
sur l'eau de l'aménageur), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la
construction, acoustique, et paysage. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à
une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction
de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs
groupements
Identifiant interne: S-PF-1652985

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 55 rue de Mauves
Ville: Thouaré-sur-loire
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 54 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652985
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1652985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES
MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 415690CF-E11C-69E0-45B02F48612CE237
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 41569101-0244-0777-39CA4EA1558988E3
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 41569112-E3C1-0A90-266E5B679F68A145
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 41569121-CA7B-C04B-3DAAEB2F86131DAB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 866255c1-a121-4488-b0ae-58342677c619 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français