Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-72783
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24140055500140
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 24BIC16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole mutualisé de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Confer règlement de consultation
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Confer règlement de consultation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Confer règlement de consultation
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG)
Code CPV principal - Descripteur principal : 38221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG)
Lot n°1 : Mise en place d'une solution métier et migration des données "eau potable et assainissement".
Lot n°2 : Mise en place d'un portail web communautaire "SIG".
Accord-cadre à bons de commandes et à subséquents avec montants maximums
Lieu principal d'exécution du marché : BAYEUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°2 : Mise en place d'un portail web communautaire "SIG".
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 38221000
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX -
Description du lot : Lot n°1 : Mise en place d'une solution métier et migration des données "eau potable et assainissement".
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 38221000
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Suite à donner à la consultation : audition, démonstration, négociation : confer article 7.3 règlement de consultation
Le calendrier prévisionnel prévoit une attribution officielle mi-octobre 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
