145676-2026 - Mise en concurrence
145676-2026.
145676-2026 - Mise en concurrence
France - Services sociaux pour les personnes âgées - Mise en oeuvre intermédiée de l'offre de prestations de l'action sociale AGIRC-ARRCO
OJ S 43/2026 03/03/2026.
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mise en oeuvre intermédiée de l'offre de prestations de l'action sociale AGIRC-ARRCO
Description: Le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE la mise en oeuvre intermédiée ainsi que la gestion du service client multicanal associé, pour le compte du régime Agirc-Arrco, des offres de prestations de l'action sociale destinées principalement aux allocataires du régime âgés de 75 ans.
Identifiant de la procédure: 058fcb2e-4508-4f6d-b414-c765da32707a
Identifiant interne: AC-2027-DAS-Offres allocataires
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mise en oeuvre intermédiée de l'offre de prestations de l'action sociale AGIRC-ARRCO
Description: Le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE la mise en oeuvre intermédiée ainsi que la gestion du service client multicanal associé, pour le compte du régime Agirc-Arrco, des offres de prestations de l'action sociale destinées principalement aux allocataires du régime âgés de 75 ans et plus.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Quantité: 5 000 000 pièces
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Montant maximum : 5 000 000 de demandes Le volume annuel estimé est le suivant: 190 000 demande de sorties véhiculées, 50 000 demandes d'aide momentanée à domicile et 20 000 demandes d'appels de convivialité
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vXsEwF4P19.
5.1.12.Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement: 77566106900044.
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12.
Code postal: 75592.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alex MOCANU
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 71 72 14 87.
Adresse internet: https://www.agirc-arrco.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vXsEwF4P19.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4a07f44a-784c-4832-94b6-827620b9c1af - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Sous-type d'avis: 23.
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2026 19:23:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 145676-2026.
Numéro de publication au JO S: 43/2026.
Date de publication: 03/03/2026
