MARCHE DE RÉALISATION ET INSTALLATION DES AMÉNAGEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION « La Carte de France de Cassini » SUR LE SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-21462
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T3 Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes. Si les conditions posées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique sont réunies, une avance peut être versée au titulaire d'un lot du marché. Chaque titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Date de remise des plis : le 02/04/2026 à 15h00 - Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : 1-L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE) par lot ; 2- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot completée ; 3- Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement ; 4- Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ; 5- Un RIB. Renseignement complémentaire : marches.archives-nationales [email protected] L'offre est analysée par le biais des critères suivants : Pour lot 1 et 2 : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Pour lots 3 et 4 : Qualité de l'offre 60% - Prix de l'offre 40% RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. DETAILS RECOURS CF RC. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée. Le marché est un marché à prix forfaitaire dont le détail figure à la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) ; -LOT 1 dispose d'une PSE - CF CCTP I-8.1 Cimaise simple face - C4.1 (PSE) Ces prestations doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats en plus des offres de base dans les actes d'engagement et les décompositions du prix global et forfaitaire correspondants. L'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires éventuelles entrainera le rejet de l'offre. Lors de l'analyse des offres, le service acheteur procédera à autant de classement des offres qu'il y aura de combinaisons possibles. * Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/05 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20 MARS 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: [email protected] * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - LOT 1 Réalisation et installation des aménagements scénographiques -
Lot(s)
2 - LOT 2 Impression et pose du graphisme -
Lot(s)
3 - LOT N°3 : CONCEPTION ET RÉALISATION DE L'ÉCLAIRAGE -
Lot(s)
4 - LOT N°4 : LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIELS AUDIOVISUEL/MULTIMEDIA
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026