Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-20236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents.
Identifiant de la procédure : 07107293-85a5-4c13-b0b8-7ecfd0e0a260
Identifiant interne : AC2601CO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2601CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 487 500 HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR achatpublic.com, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/
[email protected] La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 487,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR achatpublic.com, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.
Description : Le présent accord-cadre a objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 487 500 HT, conformément aux articles R. 2162-1? à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Identifiant interne : AC2601CO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Options :
Description des options : Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 487 500 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1? à R. 2162-6 du code de la commande publique. Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR achatpublic.com, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/
[email protected] La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 487,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : C2 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Le prix global forfaitaire : 50% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire annuel mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement - Partie DPGF SC2 - Les prix unitaires du BPU : 50% Où il sera tenu compte de l'ensemble des prix unitaires mentionnés à l'annexe financière à l'acte d'engagement - Partie BPU, en tenant compte des pondérations suivantes : o SSC1- Alertes d'articles de PRESSE et WEB, 7/7 : 40% o SSC2- Alertes audiovisuelles (TV/RADIOS) 7/7 : 10% o SSC3- Equipe disponible Week-end et jours fériés : 10% o SSC4- Veille ponctuelle et personnalisée sur un thème spécifique et sur une période donnée avec réalisation d'un book : 10% o SSC5- Presse étrangère (élargissement du corpus de veille à la presse étrangère) : 5% o SSC6- Scripts et enregistrements des passages TV/RADIO : 5% o SSC7- Bilan et analyse d'impact médiatique clé en main : 15% o SSC8- Accès, formation et assistance complémentaire à la plateforme web (au-delà de la formation et assistance prévue au titre de la partie forfaitaire) : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : C1 - La valeur technique des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Une présentation détaillée de l'ensemble des prestations identifiées au CCP de l'ANR (forfaitaire et unitaires) : 25% Où il sera tenu compte de l'adéquation de la proposition au regard des besoins et attentes spécifiques de l'ANR. SC2 - L'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 20% Où il sera tenu compte de : - L'organisation et la composition de l'équipe et notamment la proportion de personnel sénior/personnel junior ; - Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience dans le champ de l'objet du présent marché. SC3 - L'organisation et les modalités d'exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 20% Où il sera notamment tenu compte de la note de présentation fournie à l'offre et notamment des modalités mises en uvre relatives à : - Le suivi et le contrôle qualité mis en uvre dans l'exécution des prestations ; - Les relations avec l'ANR ; - Les indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent ; - La continuité de service (absences, congés, etc.) ; - Les modalités de restitution relative à la veille médiatique quotidienne et notamment le délai moyen d'alerte et le délai maximum de transmission, dans le respect des dispositions énoncées au CCP ; - Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire, pourra être présentées. SC4 - La qualité et de la pertinence de l'exemple d'une revue de presse ANR « type », personnalisée, avec proposition de sommaire/rubricage, transmis par le soumissionnaire à son offre, au regard des besoins et attentes spécifiques de l'ANR : 15% SC5 - La plateforme web de consultation, suivi, gestion des retombées médias et d'archivage : 10% Où il sera tenu compte de la présentation transmise à l'offre du soumissionnaire et notamment : Des modalités d'exploitation, des conditions techniques d'accès à la plateforme de suivi de la veille, de l'ergonomie, des différentes fonctionnalités et des mesures de sécurité et d'archivage mises en place, de la durée de disponibilité des retombées médiatiques et de l'ensemble des prestations réalisées pour le compte de l'ANR, des formations et de l'assistance proposées. SC6 - L'étendue du corpus média proposé pour la veille médiatique quotidienne, dans le respect des dispositions énoncées au CCP : 10% Où il sera tenu compte : Des éléments transmis à l'offre du soumissionnaire, au regard des besoins et attentes spécifiques de l'ANR.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2026 à 15:00
Lieu : ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui traite les offres : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d'enregistrement : 13000250400038
Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Eric Macé
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0173548138
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2ac01ae-d166-4d43-b1f2-6ade15be6cfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026