Avis de marché
Département(s) de publication :31, 34, 44, 69, 75, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-16022
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de composition, mise en page, impression, stockage, routage et expédition de supports de cours du Cnam Intec EPN 10 CCA (3 lots)
Description : Prestations de composition, mise en page, impression, stockage, routage et expédition de supports de cours du Cnam Intec EPN 10 CCA (3 lots) Le marché a pour objet les prestations de « composition, de mise en page, d'impression, de transport vers le routeur, de stockage, de routage et d'expédition de supports de cours du Cnam/Intec EPN 10 CCA.
Identifiant de la procédure : 0aabe7c1-6df6-491f-ad6e-0314c067eb37
Identifiant interne : 26-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822000 Services de composition
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Composition et mise en page des supports de cours de l'Intec
Description : Composition et mise en page des supports de cours de l'Intec
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822000 Services de composition
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Conformément à l'article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une prolongation du délai d'exécution des prestations ne peut être accordée que par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-FCS.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Moyens techniques mis en uvre pour garantir une composition de qualité conformément au process d'édition structurée 25% Appréciés selon : Le(s) matériel(s) utilisé(s) pour l'exécution de la prestation en fournissant la preuve de l'utilisation de ce type de process à savoir l'utilisation de modèle Word structuré/DTD), comme indiqué au 4.1 et 4.5 du CCTP 2. Moyens mis en uvre pour garantir le respect des délais et du calendrier de production 25% Appréciés selon : Process ou méthodologie proposée de production 3. Qualité de l'équipe dédiée 20% Appréciée selon : Composition de l'équipe dédiée conforme au CCTP : 2 personnes pour composition et mise en pages, 1 référent technique et 1 référent commercial (CV à fournir), comme indiqué au 4.7.1. du CCTP 4. Prix des prestations (commande-type complétée par le candidat) 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 300
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : cf. règlement de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impression des supports de cours Cnam Intec et transport vers le prestataire de routage
Description : Impression des supports de cours Cnam Intec et transport vers le prestataire de routage
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Conformément à l'article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une prolongation du délai d'exécution des prestations ne peut être accordée que par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-FCS.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 300
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : cf article 10.4 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Stockage, routage et expédition des supports de cours Cnam Intec aux destinataires
Description : Stockage, routage et expédition des supports de cours Cnam Intec aux destinataires
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Conformément à l'article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une prolongation du délai d'exécution des prestations ne peut être accordée que par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-FCS.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf article 1.1 du Règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 300
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : cf article 10.4 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Numéro d'enregistrement : 197 534 712 000 17
Adresse postale : 292 rue Saint-Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140278948
Adresse internet :
https://www.cnam.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144494400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5e6c08d-4436-4726-acc7-278abb6e49c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
