Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-11689
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26GD012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et achat public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558563940
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le critère Prix des prestations (coefficient 60 %, soit une note sur 60) sera analysé au regard du montant total TTC, de toutes les tranches, indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée.
Le critère valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère n°1 (noté sur 10 points) : Compréhension générale de la mission et des attentes du maître d'ouvrage analysée au regard des éléments indiqués en 1) du cadre de mémoire technique par le candidat à savoir sa compréhension générale de la mission et des attentes du maître d'ouvrage pour la tranche ferme et la tranche optionnelle ;
- Sous-critère n°2 (noté sur 10 points) : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la mission analysée au regard des éléments indiqués en 2) du cadre de mémoire technique par le candidat à savoir les moyens humains affectés à la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle et leurs qualifications
- Sous-critère n°3 (noté sur 10 points) : Le détail du nombre de passages sur site et la durée des visites analysés au regard des éléments indiqués en 3) du cadre de mémoire technique par le candidat à savoir le détail du nombre de passages sur site pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, pouvant varier d'un site à l'autre, et la durée des visites, exprimée en jours ;
- Sous-critère n°4 (noté sur 10 points) : Qualité de la méthodologie de travail analysée au regard des éléments indiqués en 4) du cadre de mémoire technique par le candidat à savoir la méthodologie de travail proposée pour mener à bien les missions, pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, au regard des enjeux de chaque site.
La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en uvre des mesures de compensation écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise en uvre des mesures de compensation écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois telles que définies dans le dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées (Annexe 1) et l'arrêté d'autorisation qui en découle (Annexe 2).
Les prestations sont divisées en 2 tranches :
- Tranche ferme : Elaboration des plans de gestion et accompagnement du Maître d'ouvrage (MOA), définition et estimation des travaux de restauration, rédaction des cahiers des charges des travaux de compensation ;
- Tranche optionnelle n°01 : Suivi des travaux de compensation.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans. Les délais partent, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
- Tranche ferme : Elaboration des plans de gestion et accompagnement du Maître d'ouvrage (MOA), définition et estimation des travaux de restauration, rédaction des cahiers des charges des travaux de compensation : 1 an ;
- Tranche optionnelle n°01 : Suivi des travaux de compensation : 5 ans.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle est de 60 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme.
Les prestations seront financées sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
