France: Services de conseils environnementaux
Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Description: Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Identifiant de la procédure: a8f71618-06ab-4901-bdde-304ddfadc83e
Identifiant interne: 26-AOO-S012.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation peut être trouvée via la plateforme PLACE à la référence : 26-AOO-S012 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2967048etorgAcronyme=s2d
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90713000Services de conseils environnementaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: Haïti
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pays d'exécution Haïti
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Description: Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Identifiant interne: unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90713000Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: Haïti
Informations complémentaires: Lieu d'exécution Haïti
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Euroclima Caraïbes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique / Nombre de points maximum Sous-critère 1: Compréhension du contexte spécifique du projet, y compris le cadre politique et réglementaire et l'accès au marché pour les projets carbone 10 Sous-critère 2: Pertinence et clarté de l'approche méthodologique proposée pour les étapes du travail 10 Sous-critère 3: Expertise et qualifications du/de la Chef(fe) d'équipe / Directeur(trice) de mission proposé(e) 15 Sous-critère 4: Expertise et qualifications du/de la spécialiste proposé(e) en finance structurée et modélisation financière 15 Sous-critère 5:Expertise et qualifications du/de la responsable MRV et carbone bleu proposé(e) 10 Sous-critère 6: Expertise et qualifications du/de la spécialiste juridique et foncier proposé(e) 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1152734.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967048&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/202616:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0334b0cb-0242-46f2-8e21-7f9e9915dfe0- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/202618:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
