Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-30882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMGENDGP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).
Identifiant de la procédure : dabc5746-c5cd-4efa-bdbb-778bac969c6f
Identifiant interne : 012026SIL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur le territoire de la Guadeloupe (971) et Saint-Barthélémy (97133)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,290,322.6 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,290,322.6 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Description : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur tout territoire de Guadeloupe ainsi que Marie-Galante
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,216,589.86 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour la caserne de la BTA St-Barthélémy.
Description : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour la caserne de la BTA St-Barthélémy.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Fort Oscar Gustavia
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 36,866.35 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Réalisation de diagnostics amiante avant démolition pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Description : Réalisation de diagnostics amiante avant démolition pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur tout le territoire de la Guadeloupe ainsi que Marie-Galante
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 36,866.35 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMGENDGP
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : BSF SBA
Adresse postale : RUE DE CASCADE VAUCHELET CASERNE MORNE HOUEL
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : BSF SBA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590809875
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971111400035
Département : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590384900
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f8e56f1-8b9f-4afa-b43e-83c04c078b6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
