Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-30921


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Description : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Identifiant de la procédure : f653def3-7072-4a53-b1d0-639e3944ef0d
Identifiant interne : 2026/121/01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes située à Paris 18ème. La procédure se déroule en deux phases : - 1ère phase candidature : sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre et à participer à la négociation. - 2ème phase offre : ouverte uniquement aux candidats sélectionnés. Les missions de maîtrise d'oeuvre seront réalisées en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique « Dispositions propres aux marchés publics liées à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (articles L2410-1 à L2432-2 du code précité). Chaque marché subséquent pourra porter sur tout ou partie d'un ou plusieurs éléments de mission. Le Maître d'ouvrage se laisse la possibilité de sectoriser l'opération et d'établir un phasage différenciant les interventions. Les missions élémentaires d'études et/ou de travaux pourront ainsi être lancées par secteur ou ensemble de secteurs, indépendamment les unes des autres. Les prestations couvertes par l'accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000 Euros HT. Ce montant maximum s'applique à la totalité des missions prévues au CCTP (missions A+B+C+D). Dans le cadre des missions A, B, C les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de la mission D, les marchés subséquents seront à bons de commande et comporteront un maximum fixé en valeur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, en raison de l'homogénéité du besoin et de la forte imbrication des prestations attendues. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches, ni d'options. Les variantes ne sont pas admises. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures est de trois (3) à quatre (4) au maximum. Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans les CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Description : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Identifiant interne : 2026/121/01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes située à Paris 18ème. Les missions de maîtrise d'oeuvre seront réalisées en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique « Dispositions propres aux marchés publics liées à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (articles L2410-1 à L2432-2 du code précité). Chaque marché subséquent pourra porter sur tout ou partie d'un ou plusieurs éléments de mission. Le Maître d'ouvrage se laisse la possibilité de sectoriser l'opération et d'établir un phasage différenciant les interventions. Les missions élémentaires d'études et/ou de travaux pourront ainsi être lancées par secteur ou ensemble de secteurs, indépendamment les unes des autres. Les prestations couvertes par l'accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000 Euros HT. Ce montant maximum s'applique à la totalité des missions prévues au CCTP (missions A+B+C+D). Dans le cadre des missions A, B, C les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de la mission D, les marchés subséquents seront à bons de commande et comporteront un maximum fixé en valeur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, en raison de l'homogénéité du besoin et de la forte imbrication des prestations attendues. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches, ni d'options. Les variantes ne sont pas admises. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures est de trois (3) à quatre (4) au maximum. Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans les CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide d'organiser des négociations, les phases successives de négociations ne viseront pas à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution prévus dans le règlement de la consultation de la phase offre (phase 2).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cLTgrMp3M4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_cLTgrMp3M4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de sept (7) ans à compter de sa notification au titulaire, sous réserve de la prorogation du traité de concession de la ZAC Gare des Mines-Fillettes qui arrive à expiration le 31 décembre 2030. Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation des aménagements des lots constructibles et des espaces publics de la ZAC. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère et des espaces publics en vue d'assurer la pérennité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace jusqu'à un stade suffisamment avancé de réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Gare des Mines-Fillettes. Ce délai est ainsi fixé à une durée de sept ans, temps nécessaire pour concevoir, réaliser et livrer une phase d'aménagement cohérente dans l'espace et dans le temps. La mission du maitre d'oeuvre urbain s'achève à la fin de ses missions de suivi de la réalisation des lots et des espaces publics de la ZAC. La mission du maître d'oeuvre des espaces publics s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (prévu à l'article 44.1, 2ème alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux), le cas échéant prolongé, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période et s'il n'a pas été remédié aux désordres survenus pendant la période initiale. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lorsqu'il a été remédié à l'ensemble des réserves à la réception et aux désordres constatés pendant le délai initial de garantie. En cas de pluralité de délais de garantie de parfait achèvement, la mission de maîtrise d'oeuvre s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement dans les conditions Il n'est pas prévu de reconduction.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Paris & Métropole aménagement
Organisation qui traite les offres : Paris & Métropole aménagement

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Paris & Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement : 52208576000034
Adresse postale : 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0175773500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cLTgrMp3M4
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac143325-eec8-4fe0-a0f9-606338416769 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 13:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026