Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-165612
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
2000724600013
Ville :
Béthune
Code Postal :
62411
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation :
23114
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 321615000
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 30 % ) - Valeur technique ( 70% ) pour les lots 1 et 2
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mise en uvre d'une coopérative éphémère dans le cadre de la structuration " Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée"
Code CPV principal
Descripteur principal : 79998000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la mise en uvre d'une coopérative éphémère dans le cadre de la structuration " Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" sous la forme d'un marché ordinaire. La durée de ce contrat est de 12 mois. La durée du lot 1 est de 6 mois à compter de la notification. La durée du lot 2 est de 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire d'Annezin et Labeuvrière
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
90 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
OBJET : Mise en oeuvre d'une coopérative éphémère dans le cadre de la structuration " Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée"
Description du lot : Lot no1 : Accompagnement aux apprentissages et l'identification des compétences
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :4 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire d'Annezin et Labeuvrière
Description du lot : Lot no2: Structuration juridique du statut de coopérative
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :56 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire d'Annezin et Labeuvrière
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Ce marché fait l'objet d'une subvention de la part du département du Pas de Calais. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23114) dans l'onglet de &Quot;Consultation&Quot;. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe"dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn(Dume). Numéro de la consultation : 23114 instance chargée des procédures de recours:tribunal Administratif de Lille 5 rue geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 Courriel:
[email protected] service de médiation:comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54038nancy Cedex Tél:0383342565 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
30 novembre 2023