FRANCE: SERVICES DE PRESTATIONS
MISE EN OEUVRE D'UN SYSTÈME DE CELLULES DE COMPTAGE STÉRÉOSCOPIQUES DANS
LES VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN D'ARTOIS MOBILITÉS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Artois Mobilités
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'un système de cellules de comptage stéréoscopiques dans les véhicules de transport en
commun d'Artois Mobilités
Description: Mise en oeuvre d'un système de cellules de comptage stéréoscopiques dans les véhicules de transport
en commun d'Artois Mobilités
Identifiant de la procédure: 2302d79d-1955-4d08-87b3-054587e75d96
Identifiant interne: 24SM01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38410000 Instruments de comptage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - Application des articles L2124-3, R 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande
publique (CCP).
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Pour plus de précisions, nous vous invitons à regarder l'avis complémentaire
téléchargeable sur la plateforme achat public.
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de mise en oeuvre d'un système de cellules de comptage stéréoscopiques dans les véhicules de
transport en commun d'Artois Mobilités.
Description: L'objet de la consultation concerne la mise en place de cellules compteuses stéréoscopiques au sein des
bus et cars constituant la flotte d'Artois Mobilités.
Identifiant interne: 24SM01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38410000 Instruments de comptage
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 3 ans, puis il est renouvelable pour trois périodes de un
an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Il est
également précisé que les critères figurant dans le présent avis sont ceux servant à la sélection des candidatures. Les
critères de sélection des offres seront établis au sein du règlement de la consultation en phase offre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: appréciées au regard du document de présentation des 3 références significatives du candidat,
évaluées selon la qualité technique des réalisations présentées, et des autres références présentées
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Chiffre d'affaires moyen
Description: Chiffre d'affaires moyen du candidat dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration
sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences et moyens
Description: appréciés au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains
présentés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_1H95mKP88p,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_1H95mKP88p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent accord-cadre concerne l'équipement de 276 bus et 249
cars de cellules de comptage. Il est probable que des bus ou cars supplémentaires soient équipés au cours de
l'exécution de l'accord-cadre.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué
ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier: En application des articles R2191-4 et L 2191-2 du code de la commande publique, une avance
peut être accordée au titulaire, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans
l'acte d'engagement. L'Avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
ou d'une caution personnelle et solidaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les
conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-
traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est d'une durée de trois ans, et pouvant faire l'objet
de trois reconduction tacite d'une période de un an. Le présent accord-cadre fera l'objet d'émission de bons de
commande.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Artois Mobilités
Organisation qui traite les offres: Artois Mobilités
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement: 25620416500037
Département: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Ville: Lens
Code postal: 62303
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0361480139
Adresse internet: https://www.artois-mobilites.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_1H95mKP88p
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef831100-b9d9-49ac-ae5c-07cc15a84a36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-01+02:00 09:44:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication