MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET POTENTIEL DE DESIMPERMEABILISATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :64, 65, 31, 33, 32, 40
Annonce n° 25-102287


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET POTENTIEL DE DESIMPERMEABILISATION
Description : La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine. Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants : Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ; Désimperméabilisation des sols urbains ; Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ; Renforcement de l'adaptation au changement climatique.
Identifiant de la procédure : 7c16b1fd-aa32-43cc-a24f-53134f42ab1a
Identifiant interne : 2025-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Pays de Nay 250 Rue Monplaisir
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET POTENTIEL DE DESIMPERMEABILISATION
Description : La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine. Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants : Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ; Désimperméabilisation des sols urbains ; Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ; Renforcement de l'adaptation au changement climatique.
Identifiant interne : 2025-18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Pays de Nay 250 Rue Monplaisir
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché mixte : forfaitaire pour la phase 1 « Etat des lieux et bilan du SDEP existant », la phase 2 « Diagnostic actualisé et identification du potentiel de désimperméabilisation » pour les communes de LESTELLE-BETHARRAM, NAY et COARRAZE et la phase 3 « Elaboration du programme d'action opérationnel et stratégique de mise en oeuvre » ; à bons de commande pour une partie de la phase 2 « Diagnostic actualisé et identification du potentiel de désimperméabilisation » pour les autres communes. Le marché mixte sera attribué à un seul opérateur économique.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602924?orgAcronyme=s6o64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602924?orgAcronyme=s6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes, subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Numéro d'enregistrement : 24640175600159
Adresse postale : 250 RUE MONPLAISIR
Ville : Benejacq
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559611182
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cr Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : AMPA
Numéro d'enregistrement : 50764654500024
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33982486647
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 13002927500026
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0a63af2-a185-4373-8b6f-b7111b56223c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025