Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-102666
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de La terre des 2 caps
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620038000128
Ville : Marquise
Code postal : 62250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578390&orgAcronyme=62-0859
Identifiant interne de la consultation : PA2025-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUCLOY Jennifer
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement au réseau d'assainissement collectif sur le territoire de La terre des 2 caps
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement au réseau d'assainissement collectif sur le territoire de La terre des 2 caps
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCT2C
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
