Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre du nettoyage des pépinières d'entreprises et bâtiments relais exploités en régie par la CABBALR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-102100
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007246000013
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation : 25072
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CABBALR - service marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 021615000
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 5.1 du Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 5.1 du Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 5.1 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CABBALR
Critères d'attribution : Critère prix des prestations (60%)
Pertinence de la démarche d'insertion (40%), sous-critères article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre du nettoyage des pépinières d'entreprises et bâtiments relais exploités en régie par la CABBALR
Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l?insertion sociale et professionnelle d?habitants du territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, ayant pour support des prestations de nettoyage des locaux.
L?objectif de ce marché est d?habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n?ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi : jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes demandeurs d?emploi en grande difficulté, bénéficiaires du RSA,...
Lieu principal d'exécution du marché : FRE12
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Bâtiments Territoire Nord Insertion
Pépinière Cesame à Vendin-lès-Béthune
Centre Fleming de Béthune
Bâtiment Relais à Mazinghem
Montant maximum annuel du lot : 35000 euro(s)HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : FRE12 -
Description du lot : Bâtiments Territoire Est Insertion
Centre d'affaire de la porte des Flandres à Haisnes
Montant maximum annuel du lot : 16000 euro(s)HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : FRE12 -
Description du lot : Bâtiments territoire Sud Insertion
Centre INITIA de Bruay-la-Buissière
Pôle artisanal les terrasses ZAL n°3 de Bruay-la-Buissière
Village entreprise de Ruitz
Montant maximum annuel du lot : 37000 euro(s)HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : FRE12
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord cadre peut également être reconduit de manière anticipée si le montant maximum défini pour la période concernée est atteint. Le pouvoir adjudicateur en avertira par écrit le titulaire dans les 3 mois précédant la date estimée de consommation de ce montant maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025