Mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-95866


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AEAG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne.
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne. Il se compose de 4 lots.
Identifiant de la procédure : 571e40d9-5679-4d01-be6c-2c25da5e95ca
Identifiant interne : 2025-085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert et en vertu des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Compte-tenu des enjeux liés à ces marchés pour l'Agence, un lot (lot n°1) relatif à des prestations d'AMO a été prévu. Le titulaire de ce lot aura un rôle de coordonnateur, d'interface et de pré-validation des prestations issues des 3 autres lots. En conséquence, une règle d'attribution des lots, décrite infra à l'article 2.2 du CHAPITRE 3 du Règlement de consultation sera appliquée dans l'hypothèse où un même candidat devrait être attributaire de plus d'un lot après analyse et classement des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'AMO pour coordonner la réalisation du marché du SDAGE et du PDM 2028-2033
Description : L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour coordonner la réalisation du marché du SDAGE et du PDM 2028-2033
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le prestataire devra, outre la réalisation de différents livrables, assister à des réunions périodiques. (estimation à 27 réunions sur la totalité du marché)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du total du CDPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la proposition technique
Description : Qualité de la proposition technique pour 50% appréciée à partir des sous critères suivants : o Compréhension et appropriation des objectifs et des enjeux de la mission pour 20% o Approche méthodologique et pédagogique et le phasage détaillé proposé ainsi que la coordination avec les autres prestataires pour 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché
Description : Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (organisation de l'équipe (équilibre entre les formes d'expertise, répartition des rôles) et connaissance des enjeux liés à la gestion de l'eau)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836439&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à jour du SDAGE 2028-2033
Description : La mise à jour du SDAGE 2028-2033 qui comprend 4 missions : - Mission n°1 : Co-animation des groupes d'experts thématiques sur les orientations et dispositions du SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°2 : Production des justifications génériques détaillées des objectifs moins stricts du SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°3 : Analyse et synthèse des avis de l'autorité environnementale, des partenaires et du public sur le projet de SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°4 : Production du contenu des différentes versions des documents du SDAGE 2028-2033 et des supports de vulgarisation. Ce lot n°2 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle, qui est décrite au CCTP, et qui est relative à la production du document d'accompagnement n°8 de la SOCLE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront susceptibles d'être exécutées sur l'ensemble du territoire du Bassin Adour-Garonne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 56 réunions)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du total du CDPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la proposition technique
Description : Qualité de la proposition technique pour 50% appréciée à partir des sous critères suivants : o Compréhension et appropriation des objectifs et des enjeux de la mission pour 20% o Approche méthodologique et pédagogique et le phasage détaillé proposé ainsi que la coordination avec les autres prestataires pour 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché
Description : Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (organisation de l'équipe (équilibre entre les formes d'expertise, répartition des rôles) et connaissance des enjeux liés à la gestion de l'eau)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836439&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836439&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise à jour du PDM 2028-2033
Description : La mise à jour du PDM 2028-2033 qui comporte 3 missions : - Mission n°1 : Proposition des actions prioritaires des pré PAOT et des mesures du PDM par masse d'eau en risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) 20233 de l'état des lieux 2025 et import des actions et des mesures dans l'outil national CYCLOPE pour la consultation des MISEN ; - Mission n°2 : Analyse et synthèse des avis des partenaires et du public sur le projet de PDM 2028-2033 ; - Mission n°3 : Production du contenu des différentes versions du document du PDM 2028-2033 et import des mesures de la version définitive du PDM dans l'outil national CYCLOPE.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront susceptibles d'être exécutées sur l'ensemble du territoire du Bassin Adour-Garonne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 31 réunions)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du total du CDPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la proposition technique
Description : Qualité de la proposition technique pour 50% appréciée à partir des sous critères suivants : o Compréhension et appropriation des objectifs et des enjeux de la mission pour 20% o Approche méthodologique et pédagogique et le phasage détaillé proposé ainsi que la coordination avec les autres prestataires pour 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché
Description : Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (organisation de l'équipe (équilibre entre les formes d'expertise, répartition des rôles) et connaissance des enjeux liés à la gestion de l'eau) pour 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836439&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836439&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réalisation des évaluations environnementales du SDAGE 2028-2033 et du PGRI 2028-2033
Description : La réalisation des évaluations environnementales du SDAGE 2028-2033 et du PGRI 2028-2033 qui consiste en 3 missions : - Mission n°1 : Rédaction des versions initiales des rapports d'évaluation environnementale du projet SDAGE et du projet PGRI 2028-2033 ; - Mission n°2 : Rédaction des mémoires en réponse aux avis de l'autorité environnementale sur le projet de SDAGE et du projet PGRI 2028-2033 (Cette mission n°2 est une Prestation supplémentaire éventuelle) ; - Mission n°3 : Production des versions définitives des rapports d'évaluation environnementale et des déclarations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront susceptibles d'être exécutées sur l'ensemble du territoire du Bassin Adour-Garonne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 30 réunions)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du total du CDPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la proposition technique
Description : Qualité de la proposition technique pour 50% appréciée à partir des sous critères suivants : o Compréhension et appropriation des objectifs et des enjeux de la mission pour 20% o Approche méthodologique et pédagogique et le phasage détaillé proposé ainsi que la coordination avec les autres prestataires pour 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché
Description : Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (organisation de l'équipe (équilibre entre les formes d'expertise, répartition des rôles) et connaissance des enjeux liés à la gestion de l'eau) pour 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836439&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836439&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AEAG
Numéro d'enregistrement : 18310006400033
Département : 31
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Marianne ROGER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 61 36 37 38
Adresse internet : https://eau-grandsudouest.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : 31
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Département : 33
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32cc68c4-84ad-446c-9884-1065c5166bfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 06:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025