Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-140005


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture
Description : Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture
Identifiant de la procédure : 82436bf5-524b-46dd-ab19-7d5f6a2d119e
Identifiant interne : 2025-57-BPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les principales caractéristiques de la procédure sont décrites dans le règlement de consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,701,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture
Description : Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture
Identifiant interne : 2025-57-BPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,701,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire, ce qui signifie qu'il est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 418 000 € HT soit 1 701 600 € TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Les modalités de visite du site proposé sont exposées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911092&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911092&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182, rue Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75033 cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mission ministérielle des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33140153334
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2911092&orgAcronyme=f5j
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2226ec4a-cfbe-416e-a855-c3aaabbbc063 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 18:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025