Exploitation du parc immobilier d'entreprises par le biais d'un contrat de concession de service public

France: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Exploitation du parc immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole par le biais d'un contrat
de concession de service public
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Exploitation du parc immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole par le biais d'un contrat de concession de
service public
Description: Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes : - La promotion, la
commercialisation et l'animation du Parc immobilier d'entreprises et de ses activités, la communication vers le public,
l'organisation d'activités et d'événements afin de participer à la renommée et au développement économique du
parc immobilier d'entreprises et du territoire ; - Le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne
organisation du service auprès des usagers - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un
haut niveau de service au sein du Parc immobilier d'entreprises ; - L'aménagement, l'entretien, la maintenance et la
surveillance de l'ensemble des équipements, des biens immobiliers et installations du Parc immobilier d'entreprises ; -
L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Parc
immobilier d'entreprises et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La mise en
oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Identifiant de la procédure: 1fad771a-09ab-4abf-bd1d-b049f5c84f1a
Identifiant interne: BD-PGD-PIE-2026

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Tarfaya
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du parc immobilier d'entreprises de Toulouse Métropole par le biais d'un contrat de concession de
service public
Description: Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes : - La promotion, la
commercialisation et l'animation du Parc immobilier d'entreprises et de ses activités, la communication vers le public,
l'organisation d'activités et d'événements afin de participer à la renommée et au développement économique du
parc immobilier d'entreprises et du territoire ; - Le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne
organisation du service auprès des usagers - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un
haut niveau de service au sein du Parc immobilier d'entreprises ; - L'aménagement, l'entretien, la maintenance et la
surveillance de l'ensemble des équipements, des biens immobiliers et installations du Parc immobilier d'entreprises ; -
L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Parc
immobilier d'entreprises et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La mise en
oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Identifiant interne: S-PF-1756786

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Tarfaya
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756786
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1756786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE
METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B205F352-9DD7-0C67-1F8A9798AF2AD5A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0581917200
Adresse internet: https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d'enregistrement: B205F380-077B-61FD-1B6134355C043F95
Adresse postale: 1 Rue Des Penitents Blancs
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561222270
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: B205F393-DCEC-659D-A8865E52E2F3B9D4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: B205F3A5-CD5C-EB30-B5AEEC840EE9FA94
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5964883e-ed44-413a-8d73-0f22872da207 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français