Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-95445
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060069800018
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025.JV.CD.AZ.OR.424
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, si possibles agrémentée de photos, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (DPGF): 50 %
2-Valeur technique : 40 %
2.1 - Equipements techniques proposés : 20 %
2.2 - Maintenance, délai intervention assistance : 10 %
2.3 - Méthodologie d'installation (mise en place, délais...) : 10 %
3- Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE A DISPOSITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE PATINOIRE DE GLACE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE ET FOURNITURE DU MATERIEL ANNEXE TYPE PATINS, CASQUES, CHAISES-LUGES
Code CPV principal - Descripteur principal : 37416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISE A DISPOSITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE PATINOIRE DE GLACE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE ET FOURNITURE DU MATERIEL ANNEXE TYPE PATINS, CASQUES, CHAISES-LUGES
Lieu principal d'exécution du marché : Le Cours Honoré CRESP - 06130 GRASSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire sans montant minimum avec un maximum annuel de 32 000 € HT.
Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Reconduction : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l'estimation.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Visites sur site : Une visite sur site est conseillée (cf. art. 5.2 du RC)
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Dans le cas où le candidat souhaite maintenir son offre initiale il sera nécessaire de nous l'indiquer dans cette phase de négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025
