Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire associé

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur :
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du pays de Saint-Malo

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire associé sur le territoire de Saint-Malo et de l'Agglomération, relance

Identifiant de la procédure : 9e929a41-9af6-4a24-8f74-0653145bbe8c

Identifiant interne : 2025DCRI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : Non

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure de type ouvert (qui implique que le présent dossier de la consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence), comprenant une phase de négociations.

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 79341200 services de gestion publicitaire

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 34928400 mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45233293 installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution : 35400 Saint-Malo et Agglomération, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France

2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 25 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : La procédure fait l'objet d'une relance après une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (avis Joue : OJ S 95/2025 19/05/2025). Le dossier de consultation comporte deux variantes facultatives à l'initiative de l'autorité concédante

Base juridique : Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire associé sur le territoire de Saint-Malo et de l'Agglomération, relance

Description : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire associé sur le territoire de Saint-Malo et de l'Agglomération, relance

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 79341200 services de gestion publicitaire

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 34928400 mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45233293 installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution : 35400 Saint-Malo et Agglomération, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France

Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : Durée : 15 an

5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 25 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
Le marché en question convient aussi aux Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Informations complémentaires : Les modalités de présentation et de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Coût

Nom : Valeur économique

Description : Valeur économique, selon modalités décrites dans les documents de la consultation.

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :
Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Selon modalités décrites dans les documents de la consultation.

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :
Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Selon modalités décrites dans les documents de la consultation.

Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211886?orgAcronyme=a3a
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/211886?orgAcronyme=a3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) n° 910/2014] est requis(e) :
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 jour

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : Non

Le paiement en ligne sera utilisé : Non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-  Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Malo

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Malo

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Malo

Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Malo

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
-  Nom officiel : Mairie de Saint-Malo, numéro d'enregistrement : 21350288300019, place Châteaubriand, CS 21826, 35418 Saint-Malo, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France
-  Point de contact : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 99 40 71 51, adresse Internet : https://www.ville.saint-malo.fr, profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
-  Acheteur
-  Chef de groupe
-  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
-  Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
-  Organisation qui reçoit les demandes de participation
-  Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
-  Nom officiel : Communauté d'Agglomération du pays de Saint-Malo, numéro d'enregistrement : 24350078200079, 6 la ville Jegu, 35260 Cancale, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France
-  Point de contact : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 23 15 10 85, adresse Internet : https://www.stmalo-agglomeration.fr/, profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation : Acheteur

8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes, numéro d'enregistrement : 17350005900014, Hôtel de Bizien, contour de La Motte, 35044 Rennes, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 23 21 28 28, adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
-  Organisation chargée des procédures de recours
-  Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 46bdab02-2394-42cd-88e6-ae94930e49f4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 à 18 :38

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français

11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025