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06/06/2023 S107
France-Paris: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2023/S 107-337233
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Nadia HANNICHE
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.ratp.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LE GROUPE RATP
Numéro de référence: DHA_2022DPG18196
II.1.2) Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 60 millions d'euros ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour le groupe RATP (inclus ses filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues.
La RATP a constitué un groupement de commande aux fins de mutualiser lachat de la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire avec des prestataires communs aux parties. La RATP est désignée par lensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement.
L'accord-cadre se décompose en cinq (5) lots distincts :
- Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la maintenance et de la logistique.
- Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France.
- Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le métier de la conduite de BUS sur le territoire national hors Ile de France.
- Lot 4 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers dingénierie, finance et tertiaire en Ile de France.
- Lot 5 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers du médical en Ile de France.
Pour l'ensemble des lots, les prestations consistent notamment à effectuer :
- un processus de recherche pertinent,
- la constitution de vivier en vu d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles,
- un recrutement adapté à la typologie de métiers spécifiques à chaque lot,
- la réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables,
- la proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RATP,
- la formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de mission,
- la gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré,
- la favorisation d'actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires spécifiques à chaque lot.
Le renfort en personnel intérimaire pour l'ensemble des lots précités concerne toutes les catégories : opérateurs, agents de maîtrise et cadres.
Les conditions de renfort sont en conformité des articles L1251-5- 6 -7 du code du travail.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la maintenance et de la logistique.
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
ILE-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le périmètre et étendue de ce lot 1 concerne :
- une couverture géographique à 99% pour l'Ile de France,
- des profils à majorité opérateurs,
- sur les métiers spécifiques tels que : mainteneur matériels roulants bus et ferré, mécanicien d'entretien bus ou ferroviaire, mainteneur bâtiment génie civil, mainteneur équipements et systèmes, mainteneur infrastructures de transport, gestionnaire économique de stocks, manutentionnaire, magasinier, cariste, responsable maintenance ... (Liste non exhaustive.)
- le volume heures estimé donné à titre indicatif sans engagement de la RATP est d'environ 315 000 heures de travail par an.
Le présent accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès des titulaires de l'accord-cadre en cas dabsence de réponse régulière, appropriée et acceptable aux marchés subséquents.
Le lot 1 sera attribué à 3 titulaires et fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents : par la sollicitation des titulaires à chaque survenance de besoin et attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères technico/économique fixés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 8.1 millions d'euros annuel.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Code CTA : C81 - Intérim.
Conformément à larticle R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
ILE-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le périmètre et étendue de ce lot 2 concerne :
- une couverture géographique à 100% pour l'Ile de France,
- des profils à majorité opérateurs,
- sur les métiers spécifiques de : conducteur d'autobus et conducteur de tramway,
- le volume heures estimé donné à titre indicatif sans engagement de la RATP est d'environ 110000 heures de travail par an.
Le présent accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès des titulaires de l'accord-cadre en cas dabsence de réponse régulière, appropriée et acceptable aux marchés subséquents.
Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires et fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents : par la sollicitation des titulaires à chaque survenance de besoin et attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères technico/économique fixés.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 3 millions d'euros annuel.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Code CTA : C81 - Intérim.
Conformément à larticle R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le métier de la conduite de BUS sur le territoire national hors Ile de France (pour RATP DEV)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le périmètre et étendue de ce lot 3 concerne :
- une couverture géographique à 100% territoire national (hors Ile de France),
- des profils à majorité opérateurs,
- sur le métier de conducteur de bus,
- le volume heures estimé donné à titre indicatif sans engagement de la RATP est d'environ 50 000 heures de travail par an.
Le présent accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès des titulaires de l'accord-cadre en cas dabsence de réponse régulière, appropriée et acceptable aux marchés subséquents.
Le lot 3 sera attribué à 3 titulaires et fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents : par la sollicitation des titulaires à chaque survenance de besoin et attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères technico/économique fixés.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1,25 millions d'euros annuel.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Code CTA : C81 - Intérim.
Conformément à larticle R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers dingénierie, finance et tertiaire en Ile de France
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
ILE-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le périmètre et étendue de ce lot 4 concerne :
- une couverture géographique à majorité Ile de France,
- des profils d'opérateurs qualifiés, agents de maîtrise et cadres,
- sur les métiers spécifiques tels que : architecte, dessinateur projeteur, conducteur de travaux, surveillant de travaux génie civil, chargé d'ordonnancement, chef projet, chargé d'études, responsable études génie civil, contrôleur qualité, analyste financier, comptable, contrôleur de gestion, acheteur, assistant achat, approvisionneur, assistant administrative, chargé de communication, chargé de marketing, chargé de prévention, chargé de ressources humaines, gestionnaire administratif du personnel, assistant reprographie/saisie/courrier, traducteur, archiviste. Liste non exhaustive.
- le volume heures estimé donné à titre indicatif sans engagement de la RATP est d'environ 68 000 heures de travail par an.
Le présent accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès des titulaires de l'accord-cadre en cas dabsence de réponse régulière, appropriée et acceptable aux marchés subséquents.
Le lot 4 sera attribué à 3 titulaires et fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents : par la sollicitation des titulaires à chaque survenance de besoin et attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères technico/économique fixés.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 2.3 millions d'euros annuel.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Code CTA : C81 - Intérim.
Conformément à larticle R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers du médical en Ile de France.
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Le périmètre et étendue de ce lot 5 concerne :
- une couverture géographique à 100% pour l'Ile de France,
- des profils à majorités opérateurs qualifiés et agents de maitrise,
- sur les métiers spécifiques tels que : assistant médical, assistant dentaire, infirmier.
- le volume heures estimé donné à titre indicatif sans engagement de la RATP est d'environ 9800 heures de travail par an.
Le présent accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès du titulaire de l'accord-cadre en cas dabsence de réponse régulière, appropriée et acceptable aux demandes de la RATP.
Le lot 5 sera attribué à 1 titulaire et fera l'objet d'un accord-cadre à commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 348 000 euros annuel.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Code CTA : C81 - Intérim.
Conformément à larticle R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 ET DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à larticle L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants :
1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises,
2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition des profils intérimaires par type d'activité sur les 2 dernières années.
Dans ce cas, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Seules les entreprises en conformité de l'Article L1251-2 du code du travail peuvent soumissionner.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres
Modalités de paiement: prix fermes et paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint,conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Entreprises de travail temporaire telles que définies à l'article L. 1251-45 et suivants du code de travail
L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière (articles L1251-49 à L1251-53 du code du travail) en cours de validité devra être produite.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2018/S 243-556933
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
A - Conditions de remise des candidatures : Le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] . Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme, sélectionne la consultation DHA_2022DPG18196, candidate en ligne et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours.
B - Informations importantes : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures / offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à ladresse suivante : RATP/Direction Performance économique et financière Groupe - Nadia HANNICHE - 54, quai de la Rapée LAC YF13 75599 Paris Cedex 12 - FRANCE, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures /offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et loffre devront être remises en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Neant
Ville: Neant
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
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VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/06/2023