5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026
Description
:
Mise à disposition de personnels temporaires, agents de blanchisserie, auprès du Centre de Traitement Textile Hospitalier (blanchisserie hospitalière, Beauvais), dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande, un seul titulaire, non alloti : la prestation porte sur un seul métier et constitue un ensemble homogène. Chaque demande écrite du CTTH vaut bon de commande. Rémunération au coefficient de facturation appliqué au salaire brut des intérimaires, plus frais annexes portés à l'annexe prix. Conditions d'exécution, fiche de poste et obligations assorties de pénalités fixées au cahier des clauses particulières.
Identifiant interne
:
14ce94bd-2c42-4801-8927-923e558dbbe8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Rue de Pinçonlieu
Centre de Traitement Textile Hospitalier, ZA de Pinçonlieu
Ville
:
Beauvais
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Date de fin de durée
:
03/01/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre conclu pour deux ans, du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, soit au plus tard jusqu'au 03/01/2031, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,541,667
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Besoin permanent du CTTH : une nouvelle consultation sera lancée avant l'échéance de l'accord-cadre (au plus tard en 2030).
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter leur candidature dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, et autoriser la régularisation des offres irrégulières dans les conditions de l'article R. 2152-2.
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Coefficient de facturation
Description
:
Coefficient de facturation (moyenne du coefficient de gestion et du coefficient de délégation portés à l'annexe prix). Note = 97 × (coefficient le plus bas / coefficient de l'offre analysée).
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
97
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Frais annexes
Description
:
Frais annexes (montant de référence : frais de gestion d'un accident du travail, coût d'embauche d'un intérimaire avant trois mois, coût d'embauche de deux intérimaires après trois mois, autres frais). Note = 3 × (frais le plus élevé - frais de l'offre analysée) / (frais le plus élevé - frais le plus bas).
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
3
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
27/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/93722/1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/12/2026
à 09:00
Lieu
:
CTTH, rue de Pinçonlieu, 60000 Beauvais
Informations complémentaires
:
Ouverture des plis non publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres
:
CENTRE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER