date de fin de la prestation:15/05/2030 00:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 16:00
date de début du marché:16/05/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Tours métropole Val de Loire
durée du marché balisée:36 mois
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:60 Avenue Marcel Dassault
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:37200
téléphone du contact balisé:0247801111
renseignements complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801036-2026/pdfs
critères d'attribution:Chiffre d'affaires annuel moyen, Autres exigences économiques ou financières, Références sur des services spécifiés
qualifications professionnelles:CPV: 79993100 - Services de gestion d'installations
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La loi NOTRe nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré, au 1er janvier 2017, la compétence ' Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ' aux établissements publics de coopération intercommunale. La Métropole souhaite confier à un prestataire : - l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Tours - l'entretien et la gestion de l'aire de grands passages de Tours (située à Joué-lès-Tours)
ville du moa balisée:Tours
libellé du contact balisé:le Président - Président
objet du marché:France - Services de gestion d'installations - Entretien et gestion des aires d'accueil permanentes et de l'aire de grands passages des gens du voyage
Référence Marché:27-gestion-airesGV
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801036-2026 - Mise en concurrence
801036-2026.
801036-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gestion d'installations - Entretien et gestion des aires d'accueil permanentes et de l'aire de grands passages des gens du voyage
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien et gestion des aires d'accueil permanentes et de l'aire de grands passages des gens du voyage
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La loi NOTRe nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré, au 1er janvier 2017, la compétence ' Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ' aux établissements publics de coopération intercommunale. La Métropole souhaite confier à un prestataire : - l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Tours - l'entretien et la gestion de l'aire de grands passages de Tours (située à Joué-lès-Tours)
Identifiant de la procédure: 9f03d832-1781-4220-a351-e55d8a42cbd6.
Identifiant interne: 27-gestion-airesGV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_euwn-upg4d Les pièces à produire au titre de la candidature sont mentionnées dans l'article 5-1 du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et gestion des aires d'accueil permanentes et de l'aire de grands passages des gens du voyage
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La loi NOTRe nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré, au 1er janvier 2017, la compétence ' Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ' aux établissements publics de coopération intercommunale. La Métropole souhaite confier à un prestataire : - l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Tours - l'entretien et la gestion de l'aire de grands passages de Tours (située à Joué-lès-Tours)
Identifiant interne: S-PF-1903997.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 16/05/2027.
Date de fin de durée: 15/05/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F33EDE2D-ADD2-64EF-01B4A9F4BB00C903.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement: 65329.
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0247801111.
Adresse internet: https://tours-metropole.fr/
Profil de l'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement: F33EDE75-A1CA-16E5-BB0538B8828424C0
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0247801111.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: F33EDE89-0DFF-F566-B6A8858A51F1B5B3.
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: F33EDE9C-DB04-9A55-1E122144E4FF8419.
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 2f3ddcc1-2f8f-4188-8970-42d67708b3c4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 17:10:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801036-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026