web.11456.2
MAIRIE DE OYE PLAGE (96088470)
2 Décembre 2026 à 17:00
18 Novembre 2026
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D'UN TITRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE OYE-PLAGE
21521431
Appel d'offres ouvert
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?filtreType=marche.ALL_REF&filtre=21521431&type_avis=tout_sauf_aatr&tri=marche.date_dern_modif desc&iIdDepartement=&type_annonce=&iIdMarcheType=&bDisplaySearchEngine=false&bLaunchSearch=true&sIsAnnonceDemat=&sIsAnnonceDce=&sIsOnlyUnreadedAnnonceChecked=&iIdGroupCompetence=&se_tsStartDate=&se_tsEndDate=&se_iMaxElementPerPage=5&se_bDisplayMapAnnounce=falsenumPage=0
*********************************************************
Appel d'offres ouvert
21521431.
Date de parution : 18/11/2026 à 00h00
Date limite : 02/12/2026 à 17h00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE OYE PLAGE (96088470)
Objet du marché :
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D'UN TITRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE OYE-PLAGE
Type d'acheteur :
Autre
Lieu d'exécution du marché :
Type de petite annonce :
AAPC
Type de marché :
Services - Autres services (sous réserve des dispositions du 4oet 13o de l'article 3 et du 11o de l'article 136 du code des marchés publics)
Domaine d'activité :
Autres services communautaires, sociaux et personnels
VILLE DE OYE-PLAGE
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D'UN TITRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE OYE-PLAGELa Ville de Oye-Plage a recu une candidature spontanée d'un prestataire ayant manifesté son intérêt pour occuper une parcelle du domaine public située sur le parking Charles de Gaulle, à proximité de l'arrêt de bus. Cette parcelle est occupée actuellement par une baraque à frites dont l'autorisation d'occupation du domaine public communal à des fins commerciales arrivera à son terme le 31 décembre 2026.
En application de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Ville de Oye-Plage lance une procédure de sélection préalable en vue de l'attribution d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un commerce de restauration rapide de type friterie/snack.
Localisation précise : parking Charles de Gaulle 62215 Oye-Plage
Description de l'emprise : emplacement d'une superficie d'environ 32 m2destiné à accueillir un équipement de type remorque/chalet roulant posé à l'année.
Spécificités techniques : l'emplacement dispose d'un point de raccordement et d'un compteur électrique. Ces installations de liaison actuelles appartiennent à l'exploitant sortant. Tout candidat devra garantir l'immédiateté de son exploitation sans nécessité de nouvelles interventions techniques lourdes ou de tranchées dégradant le domaine public de la commune.
Les aménagements nécessaires à l'installation de l'activité seront à la charge de l'occupant et devront faire l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation de voirie. Pour des raisons de confort des riverains l'utilisation d'un générateur est interdite.
Les coûts de fonctionnement seront à la charge de l'occupant.
Durée de l'autorisation : l'autorisation d'occupation sera accordée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Elle sera délivrée à titre précaire, personnel et révocable, conformément aux dispositions du CGPPP.
Redevance : le titulaire devra verser une redevance annuelle à la Ville de Oye-Plage, en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de facon privative un espace du domaine public communal. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés du fait de l'occupation du domaine public. A titre indicatif, par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025, le tarif annuel applicable selon la grille tarifaire de la Commune est fixé à 1 000 Euros TTC.
Le dossier de candidature devra comporter :
Une lettre de candidature présentant le projet et les motivations,
Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
Une copie de la carte de commercant,
Un mémoire technique descriptif de la remorque/chalet :
. Les dimensions de l'installation,
. Des photos couleurs de l'installation,
. Une intégration visuelle,
. Les justificatifs de sa conformité (Consuel / organismes agréés),
. Le nombre de jours d'ouverture par semaine et les horaires,
. La présentation de l'activité,
. Les effectifs,
. Les Services et tarifs proposés,
. Le plan d'implantation,
. La gestion des déchets,
. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critères de sélection :
La présence de l'ensemble des éléments demandés dans la note de présentation (5 points) ;
Les horaires d'ouverture envisagés (15 points) ;
L'intégration paysagère (20 points) ;
La propreté et l'esthétique de l'installation (20 points) ;
L'impact environnemental et préservation de la voirie (20 points).
Le délai de mise en oeuvre et immédiateté de l'ouverture du commerce (20 points) ;
La présente publicité préalable est faite sur le site Internet de la Ville de Oye-Plage (http://www.oye-plage.fr) et restera en ligne jusqu'au 02 décembre 2026.
Les renseignements complémentaires sont à demander à la Ville de Oye-Plage (dans un délai maximum de 6 jours avant la date de remise des candidatures) :
Mairie de Oye-Plage
87, avenue Paul Machy
62215 OYE-PLAGE
Tél. : 03 21 46 43 43.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard le 02 décembre 2026 avant 17h00 sous pli à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Toute offre recue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.
Date d'envoi à la publication : 13/11/2026.
Avis paru dans :
La Voix du Nord habilité sur 59 Nord