Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte 202662A0837 et du lot 3 de la procédure adaptée ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-77406
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, pour la durée du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Mode de valorisation et hiérarchisation des modes de traitements : 20%
- Optimisation des délais de livraison : 10%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202662A1162
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr
Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : 62 000,00 euro(s)
Lot 2 - Lot n°2: Liquides dangereux
Lot 3 - Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques
Lot 4 - Lot n°4: Déchets solides dangereux
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 sept. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Direction des achats et de l'accompagnement juridique

Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :

Téléphone : 0321216731
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
2 - Lot n°2: Liquides dangereux
Lot n°2: Liquides dangereux -
Lot(s)
3 - Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques
Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques -
Lot(s)
4 - Lot n°4: Déchets solides dangereux
Lot n°4: Déchets solides dangereux
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026