Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-138416
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de BULLY LES MINES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620186300018
Ville : Bully les mines
Code postal : 62160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZC7S6vy21J
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Bully-les-Mines - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0321449292
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie - Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de bennes et traitement des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144511
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette mise à disposition comprend la rotation, le transport jusqu'à la décharge et le traitement des déchets. Marché de fournitures courantes et prestations de services, ceux-ci constituant la part la plus importante. Procédure adaptée DEMATERIALISEE supérieure à 90 000 euro(s) HT. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, non alloti. Montant minimum annuel HT : 12 000 Euros ; Montant maximum annuel HT : 43 000 Euros
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bully-les-Mines
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
