Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-140065
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620063800145
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre Emmanuel GIBSON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de matelas thérapeutiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 33000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location de matelas thérapeutiques pour les deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Lieu principal d'exécution du marché : BETHUNE ET BEUVRY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le montant maximum annuel de commandes est de 40 000,00 Euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
