Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-137139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de salage et déneigement du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de salage et de déneigement du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, décomposé en deux lots : Lot 1 secteur Nord et Lot 2 secteur Sud. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant maximum de 60 000 HT par lot, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions.
Identifiant de la procédure : d54bec87-c716-404e-a8bf-7786394187c2
Identifiant interne : 25090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord
Description : Le présent lot a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement du secteur nord. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant maximum de 60 000 Euros HT, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Sud
Description : Le présent lot a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement du secteur sud. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant maximum de 60 000 Euros HT, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 avenue de Londres
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321615000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet :
https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3f25be4-e1ee-4965-b14b-e48451f22671 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
